Loi de Finances 2026
Pacte Dutreil : ce qui change pour les transmissions
Analyse de l'amendement du Senat sur l'engagement collectif raccourci a 18 mois.
Publication Phase 1.x
Blog
Bientot disponible
Notre blog couvrira les actualites fiscales (loi de finances, jurisprudence, rescrits BOFIP), des analyses de cas types, et les bonnes pratiques d'optimisation patrimoniale. Premiere publication prevue Phase 1.x.
Sujets prevus (preview)
Jurisprudence
Holding animatrice : Cass. 19 novembre 2025
La Cour rappelle les criteres cumulatifs (4) pour beneficier de l'exoneration IFI biens pro.
Publication Phase 1.x
Optimisation
Apport-cession 150-0 B ter : remploi sectoriel post-2024
Nouvelle doctrine BOFIP sur les criteres d'eligibilite des activites economiques.
Publication Phase 1.x
Contentieux
Refere suspension : delais raccourcis a 21 jours en 2026
Decret du 10 janvier 2026 modifiant l'article L 521-1 CJA.
Publication Phase 1.x
International
Convention FR-PT : impact sur les retraites NHR
Nouveau regime portugais IFICI : analyse de l'application aux residents francais.
Publication Phase 1.x
Methodologie
Comment l'IA fiscale gere les hallucinations juridiques
Architecture multi-agent + retrieval-augmented generation + validation humaine.
Publication Phase 1.x
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