Transparence IA - Art. 50 Reglement UE 2024/1689

Notre intelligence artificielle

Vous interagissez avec un systeme d'intelligence artificielle
En savoir plus

Qui parle quand vous conversez avec FV ?

Un systeme IA compose de :

  • Claude Opus 4.7 (Anthropic) : modele principal pour l'entretien, la recherche et la redaction.
  • Claude Haiku 4.5 (Anthropic) : classification initiale et filtrage compliance.
  • Voyage AI voyage-3-large : moteur de recherche semantique dans le corpus legal.

Ces modeles ont ete entraines sur des corpus publics de texte et ajustes pour Fiscalement Votre via des prompts specifiques. Ils n'ont pas ete entraines sur vos donnees personnelles.

Que fait l'IA exactement ?

Le pipeline FV enchaine 6 agents, chacun avec un role precis :

  1. Intake : classifie votre demande (domaine fiscal, complexite).
  2. Interview : vous pose des questions pour comprendre votre situation (max 2 par message).
  3. Research : cherche dans le CGI, le BOFIP, la jurisprudence Cass/CE.
  4. Reasoning : raisonne a la lumiere des textes applicables, chiffre les scenarios.
  5. Writer : redige une note structuree et sourcee.
  6. Compliance : barriere finale (disclaimer art. 54, verification des citations, absence de donnees sensibles).

Que fait l'IA de vos donnees ?

  • Elle les traite uniquement pour repondre a votre demande.
  • Elle ne les conserve pas pour s'ameliorer (clause no-training Anthropic).
  • Elle les chiffre a la volee (envelope AES-256-GCM).
  • Elle les supprime selon les durees annoncees (6 ans max).
  • Elle n'envoie aucune donnee personnelle a Voyage AI (uniquement les textes legaux publics).

Quelles sont les limites de l'IA ?

  • Elle peut se tromper : d'ou le disclaimer art. 54 et la passerelle avocat.
  • Elle ne connait que le corpus legal indexe (mis a jour hebdomadairement pour BOFIP).
  • Elle ne peut pas acceder a votre situation en temps reel (elle depend de ce que vous lui dites).
  • Elle ne remplace pas le conseil personnalise d'un avocat fiscaliste.

Comment contester une analyse IA ?

Vous disposez du droit a l'intervention humaine garantie par l'article 22 du RGPD.

  1. Clic sur "Je conteste cette analyse" en bas de chaque consultation.
  2. Escalation automatique vers un avocat partenaire inscrit au barreau.
  3. Validation juridique sous sa responsabilite professionnelle.

Cette escalation est toujours disponible, meme en dehors d'une contestation.

Gouvernance IA et conformite

Conforme aux obligations de transparence de l'article 50 du Reglement UE 2024/1689 (AI Act). Meme si Fiscalement Votre est classe comme "risque limite", nous appliquons par precaution un sous-ensemble des obligations "haut risque" :

  • Registre des risques IA documente.
  • Traces de chaque appel LLM (prompt hash, tokens, modele, outils).
  • Supervision humaine via escalation avocat.
  • Disclaimer art. 54 systematique.
  • Budget tokens hard cap et kill switch en cas d'incident.